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Mise à jour la plus récente : décembre 2024 | Version 2.1
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2. Comptes utilisateur et inscription
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3. Propriété intellectuelle
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4.Contenu généré par l’utilisateur et conduite
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5. Utilisations interdites
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Toute personne enfreignant une loi ou réglementation fédérale, étatique, locale ou internationale applicable
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6. Clause de non-responsabilité et garanties
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7. Limitation de responsabilité
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Notre responsabilité totale envers vous pour tout dommage résultant de ces Conditions ou du service ne dépassera pas le montant que vous nous avez versé durant les douze (12) mois précédant immédiatement l’incident à l’origine de la réclamation, ou 100 $, selon le montant le plus élevé.
8. Fin du contrat
Nous pouvons résilier ou suspendre immédiatement votre compte et votre accès au service, sans préavis ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit, y compris, sans s’y limiter, en cas de violation des Conditions.
En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service cessera immédiatement. Toutes les dispositions des Conditions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront, y compris les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.
Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement cesser d’utiliser le service.Nous pouvons également résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit et sans limitation, y compris mais sans s’y limiter à une violation des Conditions.
9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. En cas de changement important, nous essaierons de fournir un préavis d’au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.
Il vous incombe de revoir périodiquement ces Conditions pour détecter d’éventuels changements. Votre utilisation continue du service après la publication de toute modification constitue une acceptation de ces changements.
Ce qui est considéré comme une modification importante sera établi à notre seule appréciation. Si vous continuez à accéder à notre service ou à l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces changements, vous acceptez d’être soumis aux conditions mises à jour.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans égard à ses règles en matière de conflit de lois. Notre failure à faire valoir un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas interprétée comme une renonciation à ces droits.
Tout différend né de ces Conditions ou du service, ou s’y rapportant, sera porté sous la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez par les présentes la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute contestation fondée sur un lieu inapproprié ou sur le principe du forum non conveniens.
Si une clause de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres clauses resteront en vigueur. Ces Conditions forment l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant le service.
11. Coordonnées de contact
Si vous avez des questions au sujet des présentes Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter :
Coordonnées :
Adresse : 1 Bis Rue Aristide Berges, 38800 Le Pont-de-Claix, France
Téléphone : +33652021013
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Horaires : Lun-Ven : 9h00-18h00 EST
12. Reconnaissance
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